Le Code du Travail béninois (Loi n°98-004 du 27 janvier 1998) protège les salariés face au licenciement. Voici les droits fondamentaux à connaître.
Les types de licenciement
Licenciement pour faute
La faute doit être réelle et sérieuse. En cas de faute grave ou lourde, l'employeur peut se dispenser du préavis et des indemnités. Mais la charge de la preuve lui incombe.
Licenciement économique
Doit répondre à des critères stricts : difficultés économiques réelles, consultation des délégués du personnel, autorisation de l'Inspection du Travail.
Vos droits en cas de licenciement
L'indemnité de licenciement est due après 1 an d'ancienneté. Son calcul dépend de la convention collective applicable et de l'ancienneté.
Le préavis varie selon la catégorie professionnelle : de 1 mois pour les ouvriers à 3 mois pour les cadres.
Le certificat de travail doit être remis impérativement.
Les recours possibles
1. Conciliation devant l'Inspection du Travail : étape obligatoire préalable
2. Tribunal du Travail : si la conciliation échoue
3. Cour d'Appel de Cotonou : en appel
Le Cabinet ADJAÏ défend régulièrement des salariés injustement licenciés et obtient des dommages-intérêts substantiels.