Droit Foncier
Titres fonciers, litiges de propriété, bornage et successions immobilières. Une expertise cruciale dans le contexte béninois.
Le droit foncier est l'une des branches les plus sensibles du droit au Bénin. Le Cabinet ADJAÏ possède une expertise reconnue dans ce domaine.
Nos interventions
Sécurisation des titres fonciers
Procédures d'immatriculation, transformation de droits coutumiers en titres fonciers, vérification de la chaîne des droits.
Litiges fonciers
Représentation dans les contentieux de propriété, actions en revendication, contestations de bornage devant les tribunaux civils et la Cour d'Appel de Cotonou.
Transactions immobilières
Rédaction et sécurisation des actes de vente, de location, de bail emphytéotique. Due diligence immobilière.
Successions immobilières
Partage de biens immobiliers dans les successions, règlement des indivisions héréditaires, protection des héritiers.
Expropriation et urbanisme
Défense des propriétaires en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, recours en matière d'urbanisme.