Le développement économique rapide du Bénin s'accompagne d'une augmentation des infractions pénales à caractère économique et financier. Dirigeants d'entreprise, associés, prestataires : personne n'est à l'abri d'une mise en cause pénale dans le cadre de ses activités professionnelles.
Les principales infractions pénales des affaires
L'escroquerie
L'escroquerie (article 405 du Code Pénal béninois) consiste à tromper une personne par des manœuvres frauduleuses pour lui soutirer de l'argent ou des biens. Elle est punie de 1 à 5 ans d'emprisonnement et d'une amende.
En matière commerciale, les escroqueries les plus fréquentes concernent : les faux contrats d'investissement, les ventes de terrains inexistants, les faux marchés publics.
L'abus de biens sociaux
Cette infraction concerne les dirigeants de sociétés (gérant de SARL, directeur général de SA) qui utilisent les biens ou le crédit de la société dans leur intérêt personnel, contrairement à l'intérêt social. Elle est prévue par l'Acte Uniforme OHADA et le Code Pénal.
Peines encourues : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et amendes substantielles.
La corruption et le trafic d'influence
La corruption active (corrupteur) et passive (corrompu) sont toutes deux punies au Bénin. Le trafic d'influence — promettre ou offrir un avantage à quelqu'un pour obtenir une décision favorable d'une autorité — est également incriminé.
Ces infractions concernent aussi bien les agents publics que les acteurs du secteur privé.
Le faux et usage de faux
Falsifier un document (contrat, facture, titre foncier, diplôme) ou utiliser sciemment un faux document constitue une infraction grave. En matière commerciale, les faux bilans, les factures falsifiées et les faux actes notariés sont les cas les plus fréquents.
Le blanchiment de capitaux
Le Bénin a renforcé son dispositif anti-blanchiment dans le cadre des recommandations du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest). Toute transaction visant à dissimuler l'origine illicite de fonds est sévèrement réprimée.
La procédure en matière pénale des affaires
Les infractions économiques et financières relèvent souvent du Parquet spécialisé ou, pour les affaires importantes, de la CRIET (Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme), créée en 2018 au Bénin.
La CRIET a compétence nationale et traite les affaires de corruption, de fraude économique, de blanchiment et de certains crimes financiers. Ses procédures sont rapides et ses pouvoirs d'investigation étendus.
La stratégie de défense
Face à une mise en cause pénale d'affaires, les enjeux sont considérables : liberté, réputation, continuité de l'entreprise. Une défense efficace exige :
- Une intervention rapide dès les premiers actes d'enquête
- Une analyse rigoureuse des preuves et de leur légalité
- La maîtrise du droit OHADA et du droit pénal béninois
- La capacité à négocier avant que la situation ne devienne irréversible
Le Cabinet ADJAÏ défend dirigeants, entrepreneurs et particuliers mis en cause devant la CRIET et les juridictions pénales de droit commun.