Le divorce au Bénin est régi par le Code des Personnes et de la Famille (CPF) adopté en 2004. Selon que le mariage a été célébré à l'état civil ou selon le droit coutumier, les règles applicables diffèrent sensiblement.
Les types de divorce reconnus au Bénin
Le divorce par consentement mutuel
C'est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Les deux époux s'accordent sur tous les points : dissolution du mariage, garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens. Le juge homologue l'accord après s'être assuré qu'il ne lèse aucune partie ni les enfants.
Le divorce pour faute
Un époux demande le divorce en invoquant une faute grave de l'autre : adultère, violence, abandon du domicile conjugal, condamnation pénale infamante. La faute doit être prouvée devant le tribunal de première instance.
Le divorce pour rupture irrémédiable
Introduit par le CPF, ce divorce peut être prononcé après deux ans de séparation de fait. Il ne nécessite pas de démontrer une faute, mais le juge s'assure que la rupture est définitive.
La procédure devant le Tribunal de Première Instance
La demande en divorce est déposée au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu du domicile conjugal. Elle doit être accompagnée :
- De l'acte de mariage
- Des actes de naissance des enfants
- D'une attestation de résidence
- En cas de divorce pour faute : des preuves de la faute alléguée
Le juge tente d'abord une conciliation. En cas d'échec, l'instance de divorce s'ouvre. La procédure dure en moyenne 6 à 18 mois selon la complexité.
Le sort des enfants
L'autorité parentale reste en principe conjointe, même après le divorce. La résidence habituelle est fixée chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre.
La pension alimentaire est fixée par le juge en tenant compte des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Elle est révisable en cas de changement de situation.
Le partage des biens
Le régime matrimonial détermine les règles de partage :
- Séparation de biens : chaque époux reprend ses biens propres, aucun partage de l'acquis commun
- Communauté réduite aux acquêts (régime légal au Bénin) : les biens acquis pendant le mariage sont partagés par moitié
- Communauté universelle : tous les biens (avant et pendant le mariage) sont partagés
Le logement familial bénéficie d'une protection particulière : il ne peut être vendu sans l'accord des deux époux, même pendant la procédure.
Les erreurs à éviter
- Quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire peut être retenu comme faute
- Ne pas déclarer tous ses revenus lors de la fixation de la pension expose à des sanctions ultérieures
- Signer un accord sur les biens sans avocat peut aboutir à un partage déséquilibré et définitif
Le Cabinet ADJAÏ accompagne les époux à chaque étape du divorce, en veillant à la protection de leurs droits et, avant tout, à l'intérêt supérieur des enfants.