La question foncière au Bénin est complexe en raison de la coexistence du droit coutumier et du droit moderne. Une sécurisation rigoureuse de votre titre est indispensable.
Les étapes de sécurisation
1. Vérification de la chaîne des droits
Avant tout achat ou tout projet de construction, il est impératif de remonter l'historique complet du bien : qui en était propriétaire ? Y a-t-il des héritiers ? Des hypothèques ?
2. Le bornage contradictoire
Faire intervenir un géomètre agréé pour borner le terrain en présence de toutes les parties et des voisins. Ce document est fondamental.
3. L'immatriculation au livre foncier
C'est la procédure qui aboutit à la délivrance du titre foncier (TF). Elle se fait auprès de la Conservation Foncière.
4. La purge des droits coutumiers
Dans les zones rurales, les droits coutumiers doivent être purgés et convertis en droits modernes avant toute transaction.
Les risques à éviter
- L'achat sur simple reçu : sans acte notarié ou arrêté de lotissement, votre droit n'est pas opposable aux tiers
- Les titres fonciers frauduleux : vérifiez toujours auprès de la Conservation Foncière
- L'indivision héréditaire non réglée : achetez uniquement après règlement complet de la succession
Le Cabinet ADJAÏ vous accompagne dans toutes ces démarches pour sécuriser définitivement votre patrimoine immobilier.